English

Régime d’accession à la propriété (RAP)

FédéralLogementVérifié le 2 octobre 2026

Le Régime d’accession à la propriété vous permet de retirer de l’argent de votre REER, sans impôt, pour acheter ou construire votre première propriété. Vous devez ensuite rembourser cet argent dans votre REER au fil du temps.

Combien

Retirez jusqu’à 60 000 $ de vos REER. Pour un premier retrait fait de 2026 à 2028, le remboursement commence la cinquième année après le retrait.

Quand c'est versé

Ce n’est pas un paiement — c’est un retrait de REER que vous remboursez au fil du temps.

Qui est admissible

  • Vous achetez une première propriété (ou vous aidez une personne handicapée)
  • Vous avez une convention écrite pour acheter ou construire une habitation admissible
  • Vous prévoyez habiter le logement comme résidence principale
  • Vous êtes résident du Canada

Comment faire une demande

  1. Signez une convention pour acheter ou construire une habitation admissible
  2. Remplissez le formulaire T1036 et remettez-le à l’émetteur de votre REER
  3. Recevez les fonds sans retenue d’impôt
  4. Faites vos remboursements annuels à partir de l’année exigée

Ce qu'il faut préparer

  • Formulaire T1036
  • Convention d’achat ou de construction
  • Renseignements sur votre compte REER

Erreurs fréquentes à éviter

  • Manquer des remboursements (les montants non remboursés deviennent un revenu imposable)
  • Retirer des cotisations versées au REER dans les 90 jours précédents
  • Croire que vous ne pouvez pas utiliser le CELIAPP en même temps (vous le pouvez)
En cours de vérification : La règle des cotisations de 90 jours et la définition complète d’acheteur d’une première propriété n’ont pas été vérifiées de nouveau. Consultez la page officielle pour les détails les plus récents.

Sources officielles

Dernière vérification auprès de ces pages : 2 octobre 2026.

À voir aussi

Lesquelles pourriez-vous obtenir?

Répondez à quelques questions anonymes : notre IA vérifie les programmes fédéraux, provinciaux et locaux pour votre ménage, avec des montants estimés et les démarches. Aucun nom, NAS ni adresse requis.

Commencer mon aperçu gratuit

BenefitCanada est un service indépendant, sans lien avec un gouvernement. Ce guide résume des sources officielles en langage simple; les règles et les montants changent, alors vérifiez toujours la page officielle avant de faire une demande.