Prestations d'invalidité d'Anciens Combattants Canada

FédéralVétéransVérifié le 2 octobre 2026

Anciens Combattants Canada verse des prestations d'invalidité non imposables aux militaires et aux vétérans qui ont des problèmes de santé liés à leur service. Selon la prestation, vous pouvez recevoir des paiements mensuels à vie ou un montant forfaitaire.

Combien

Dépend du lien entre le problème de santé et votre service, et de son effet sur votre vie. La principale prestation est l'indemnité pour douleur et souffrance (mensuelle à vie ou en montant forfaitaire); certaines personnes reçoivent plutôt une pension d'invalidité, qui peut augmenter s'il y a des personnes à charge.

Quand c'est versé

Non imposable; mensuelle à vie ou en montant forfaitaire, selon la prestation et votre choix.

Qui est admissible

Les membres et vétérans des Forces armées canadiennes
Les membres actuels et anciens de la GRC
Les vétérans de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, y compris de la marine marchande
Certains civils qui ont servi pendant la Seconde Guerre mondiale
Vous devez avoir un problème de santé diagnostiqué qui est lié à votre service

Comment faire une demande

Obtenez un diagnostic d'un professionnel de la santé
Faites une demande en ligne dans Mon dossier ACC
Ou remplissez le formulaire PEN-923 et apportez-le à un bureau d'ACC, à un Centre de transition des FAC ou à Service Canada
De l'aide gratuite est offerte par ACC, la Légion royale canadienne ou Les Amputés de guerre

Ce qu'il faut préparer

Preuve médicale de votre diagnostic
Renseignements qui montrent le lien avec votre service

Erreurs fréquentes à éviter

Ne pas faire de demande parce qu'un problème de santé semble mineur
Oublier les preuves qui relient le problème de santé au service

En cours de vérification : Les montants actuels en dollars ne sont volontairement pas indiqués (aperçu général). Consultez la page officielle pour les détails les plus récents.

Sources officielles

ACC - Prestations d'invalidité ↗

Dernière vérification auprès de ces pages : 2 octobre 2026.

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